 A partir du 1er janvier 2015, puis du 1er janvier 2016,, un compte personnel de prévention de la pénibilité sera ouvert pour tout salarié exposé à l’un des 10 facteurs de pénibilité prévus par la loi.Cotisations patronalesCertaines cotisations entreront en vigueur des le 1er janvier 2015, d'autres en 2017.
Cotisations de baseCes cotisations concernant les employeurs dont les salariés entrent dans le champ d'application du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P)| Périodes de paie | Taux | | 2015 | 0% | | 2016 | 0% | | 2017 | 0,01% |
Cotisations spécifiques| Période de paie | Taux | Employeurs concernés | | 2015 | 0.10% | Au titre des salariés ayant été exposés à 1 seul facteur de pénibilité et au-delà des seuils d'exposition légalement prévus | | | 0.20% | Au titre des salariés ayant été exposés à plusieurs facteurs de pénibilité et au-delà des seuils d'exposition légalement prévus | | 2016 | 0.10% | Au titre des salariés ayant été exposés à 1 seul facteur de pénibilité et au-delà des seuils d'exposition légalement prévus | | | 0.20% | Au titre des salariés ayant été exposés à plusieurs facteurs de pénibilité et au-delà des seuils d'exposition légalement prévus | | 2017 | 0.20% | Au titre des salariés ayant été exposés à 1 seul facteur de pénibilité et au-delà des seuils d'exposition légalement prévus | | | 0.40% | Au titre des salariés ayant été exposés à plusieurs facteurs de pénibilité et au-delà des seuils d'exposition légalement prévus |
Complément d'informationsAfin de faciliter l’information et l’accompagnement des employeurs et des salariés sur le Compte prévention pénibilité, les pouvoirs publics viennent de lancer un site Internet dédié et un numéro de téléphone unique. Le numéro d’appel est le 3682. Il permet désormais à tout salarié et à tout employeur de s’informer sur ses droits et sur les démarches liées au dispositif. Ce numéro, non surtaxé, est ouvert du lundi au vendredi de 8 h à 17 h.
Le site Internet http://www.preventionpenibilite.fr présente, quant à lui, les grands principes du dispositif et ses modalités d’application pour les salariés et les employeurs.
Source: c. trav. art. L. 4162-1 à L. 4162-4, en vigueur au 1er janvier 2015).
Loi 2014-40 du 20/01/14
Décret 2014-1159 du 09/10/14
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